Ce statut a été extrait du site officiel de la FFF.
Il correspond au statut 2003 du Fustal
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Dispositions générales
Article - 1
Les règles de la FIFA sauf dispositions particulières figurant au présent Statut et aux règlements Généraux de la Fédération s'appliquent au Futsal.
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Administration
Article - 2
Le Futsal est administré et régi par la F.F.F. conformément à l'article 15 du règlement intérieur et à l'article 25 des statuts.
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Composition et rôles des Commissions
Commission Centrale Futsal
Article - 3
Sur proposition du Conseil National du Football Amateur, le Conseil Fédéral nomme chaque année la Commission Centrale Futsal, composée de 12 membres maximum et des représentants des instances Fédérales.
La Commission Centrale Futsal élit un bureau composé du Président, du Vice-Président et du secrétaire. Le représentant de la Direction Technique Nationale est membre de droit.
Article - 4
La Commission Centrale propose les orientations générales de la politique Fédérale du Futsal.
En relation avec la Direction Technique Nationale de l'Arbitrage, elle veille à la conformité des lois du jeu, aux règlements de la FIFA et de la F.F.F.
Elle adapte les règlements des compétitions et vérifie leur application.
Avec les Commissions Régionales et Commissions de District, la Commission Centrale assure l'animation du Futsal. Elle mène des actions d'information et de promotion. Elle encourage la création de Championnats, Challenge régionaux et départementaux et imagine toute forme nouvelle de compétition. Elle gère les Compétitions Nationales en conformité aux règlements spécifiques homologués par l'Assemblée Fédérale.
En liaison avec la Direction Technique Nationale, elle participe à la gestion de la Sélection Nationale (présélections – sélections – stages – calendriers).
Commissions Régionales et Départementales
Article - 5
Les Commissions Régionales et les Commissions de District sont nommées par les Comités Directeurs respectifs.
Article - 6
Les Commissions Régionales et Départementales sont chargées d'organiser et de développer le Futsal en liaison avec les Commissions Techniques.
Elle s'efforcent d'intégrer les groupements non affiliés afin de les rattacher à notre discipline. Elles veillent à l'application des Règlements et Lois du Jeu du Futsal, et homologuent les Règlements particuliers résultant des spécificités locales.
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Compétitions Officielles
Article - 7
Les clubs affiliés libres, d'entreprise, de loisir ou spécifiques Futsal ainsi que les sections amateurs des clubs à statut professionnel peuvent participer aux épreuves organisées par la Fédération, les Ligues et les Districts en se conformant aux Règlements Généraux, aux Règlements des compétitions en vigueur et au présent Statut.
Les Ligues et Districts sont habilités à organiser le Futsal dans le cadre d'initiatives particulières homologuées conformément aux dispositions de l'article 6.
Article - 8
Les Compétitions peuvent être organisées par la Fédération, les Ligues régionales, les Districts et les clubs.
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Affiliations
Article - 9
Toute association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 qui désire son affiliation au titre du Futsal en fait la demande auprès de la Ligue Régionale.
Article - 10
Les joueurs pratiquant le Futsal doivent être membres d'un club affilié à la F.F.F.
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Licences
Article - 11
Conformément aux articles 62, 64 et 152 des Règlements Généraux, le joueur doit être titulaire d'une licence délivrée par la F.F.F. Cette licence l'autorise à disputer les compétitions officielles de Futsal.
Article - 12
Toute licence (joueur) donne accès aux compétitions.
- Le joueur non licencié désirant pratiquer le Futsal dans un club spécifique Futsal, Libre, d'Entreprise ou Loisir, doit obtenir une licence Futsal délivrée par la Ligue régionale.
- Le joueur licencié dans un club qui n'a pas engagé d'équipe dans une compétition officielle de Futsal peut obtenir une licence Futsal dans un club Libre, d'Entreprise ou Loisir sous réserve d'obtenir pour chaque saison concernée, l'accord de son club.
- Le joueur licencié dans un club qui n'a pas engagé d'équipe dans une compétition officielle de Futsal peut obtenir une licence Futsal dans un club spécifique Futsal sous réserve d'en informer son premier club.
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Mutations
Article - 13
Le joueur titulaire la saison précédente d'une licence Futsal peut muter dans un autre club Futsal, Libre, d'Entreprise ou Loisir disputant une compétition officielle Futsal. La demande de licence doit être accompagnée de la copie de la lettre de démission adressée par pli recommandé au club où il était licencié la saison précédente et du récépissé postal correspondant.
Nombre de joueurs mutés
Article - 14
Dans toutes les compétitions officielles le nombre de joueurs mutés est illimité.
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Sanctions
Article - 15
Les sanctions prononcées lors des matches de Futsal n'ont pas d'incidence sur le Football Libre, d'Entreprise ou Loisir et réciproquement, sauf cas particulièrement graves pouvant entraîner de la part des Commissions de Discipline des sanctions à temps (de date à date) ou supérieures à 4 matches.
Lors d'un tournoi, la Commission d'Organisation est compétente pour connaître, à l'exclusion de toute autre, des incidents disciplinaires directement liés à des faits de jeu. En ce qui concerne les autres faits disciplinaires, la Commission d'Organisation transmet les dossiers à la Commission de Discipline compétente pour suite à donner. Toutefois en cas d'incident grave, la Commission d'Organisation est habilitée à prendre toutes mesures consécutives utiles dans le cadre du tournoi.
Pour toute compétition sous forme de championnat, seule la Commission de Discipline est compétente.
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